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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5508
11 décembre 2014
11 décembre 2014
familles adoptives et l'association Enfance et famille d'adoption ont été jugées recevables à intervenir dans des procédures d'adoption, que la Cour de cassation, elle-même, l'a déclarée recevable dans
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont entachés leur jugement d'une erreur de droit ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit dès lors que le simple dépôt d'une demande d'adoption suffisait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00119_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un jugement n° 2405467 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'intéressé a fait l'objet le 10 mai 2022 d'une adoption simple par Mme B, ressortissante française, qui l'héberge depuis le mois d'octobre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F produit ainsi, pour la première fois en appel, afin d'établir le lien de filiation adoptive avec les demandeurs de visas, les jugements d'adoption simple rendus le 1er novembre 2021 par le tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
française à l'adoption en forme plénière ; Attendu que la loi algérienne, loi de l'enfant mineur dont l'adoption est demandée, doit déterminer les conditions du consentement donné à son adoption par son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Enfin, il n'est pas établi qu'il serait dépourvu de tout lien en Tunisie où résident ses parents et s'il fait valoir qu'il a été adopté par sa tante en juillet 2018, il s'agit d'une adoption simple, qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Cette demande, transmise au ministre de l'économie et des finances, a été implicitement rejetée. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la demande : 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint (). ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qui a rejeté ses demandes par décision du 27 avril 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
par laquelle l'État a rejeté sa demande du 21 décembre 2019 visant à l'octroi d'une indemnité à raison des préjudices subis du fait de l'adoption de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A, né le 13 avril 2004, et de son petit-fils biologique, le jeune D A, né le 4 avril 2008, dont il a obtenu l'adoption simple par un jugement d'adoption du 13 novembre 2019 du tribunal de première instance
Source officielleChambre 4-5
5fca5837e68210229ff288ae
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Débouter l'association Arteai de toutes demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6c
6 juin 2012
6 juin 2012
, - mettre à néant purement et simplement le jugement du 11 décembre 1991 en ce qu'il a prononcé l'adoption de [AF] [TW] par [YL] [Y], avec effet au décès de l'adoptant, - ordonner que la mention de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e22
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Selon acte de notoriété du 12 mai 2001, elle a laissé pour lui succéder ses trois enfants adoptés selon la forme de l'adoption simple : - [N] [R] [H], née le 4 novembre 1951, adoptée par [Z] [V] et [N
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à ces cotisations ainsi que des frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01634_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de carte nationale d'identité ou d'un passeport sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2308291 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01141_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2403987 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
28 mai 2020
demande additionnelle en réplique aux défenses de l'adversaire et qu'elle se rattache par un lien évident et suffisant à leurs prétentions originaires dans la mesure où l'irrégularité de l'adoption le
Source officiellePage 2 sur 123