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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163f659c5e1c13d83dae370
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2009 (n°318, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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26 juillet 2023
26 juillet 2023
Les deux certificats médicaux d'admission établis le 7 juillet 2023 relèvent : Certificat du Docteur [R] : « délire mystique, délire de persécution, rupture de traitement tachypsychie » Certificat du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6708c059445a086e2bcee0f1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
médical du Dr [N] [H] en date du 12 septembre 2024 a établi la présence d'agitation psychomotrice avec discours très désorganisé, gestes stéréotypés, troubles du comportement (se bat seul, soliloque), délire
Source officielleChambre 1-11 HO
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
0133 Rôle N° RG 22/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62Z [U] [M] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée
Source officielleHospitalisation D'office
66878cd905d6f7f678d4916a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
patient qui a une représentation persécutive de sa famille, de Pôle Emploi, de différentes entreprises, d'une ancienne assistante sociale à l'encontre de laquelle il avait présenté dans le passé un délire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Le délire de filiation est encore très présent, la critique des idées délirantes est minime.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b417
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Elle adhère totalement à son délire et affirme ne pas être malade.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1d
23 février 2017
23 février 2017
Elle présentait un délire de persécution avec thématique sexuelle, avec un syndrome délirant d'influence par les ordinateurs et les néons qui agissent sur elle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 4 août 2005 pour un montant de 942 euros.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd7228cdc6046d47028fbe
4 mai 2026
4 mai 2026
Le certificat médical du 3 avril 2026 du Dr [T] [S], a établi la présence chez Mme [Y] [B] d'un délire de persécution non critiqué, de logorrhée, d'un discours décousu, d'hallucinations auditives (disait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e19
2 janvier 2015
2 janvier 2015
de l'ordonnance entreprise, MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le certificat médical du docteur A...en date du 18 décembre 2014 relève que l'état mental de Mme Elsa X...est caractérisé par un délire
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
26 août 2022
Ainsi, le certificat de 24 heures établi le 17 août 2022 par le Dr [X], confirme l'existence d'un délire mystique avec beaucoup d'éléments de persécution et une rationalisation morbide, ainsi qu'un déni
Source officielleChambre 1-11 HO
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par certificat médical en date du 1er octobre 2022, le Dr [L] fait état d'une rechute psychotique sévère avec délire de persécution et excitation psychomotrice et de la nécessité d'une réintégration en
Source officielleChambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef7490
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il explique qu'il est désagréable de recevoir le certificat médical une heure avant l'audience, avec des mots très généraux, ces éléments n'étant pas de nature à améliorer les délires de persécution des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Y] du 13 décembre 2022 décrivant une patiente au diagnostic de bipolarité en rupture de traitement et de suivi depuis au moins un an, présentant un délire de persécution de mécanisme interprétatif, intuitif
Source officielleJurid. Premier Président
6274bccf2799a9057d5dd15b
5 mai 2022
5 mai 2022
de persécution, un possible délire paranoïde associé de mécanismes intuitif et imaginatif.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6684eb10a0de54ff609f8082
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N] souffre de discordance psychique, sous la forme d'un délire de persécution, avec anosognosie. Le conseil de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le certificat médical du 03 octobre 2024 du Dr [L] [F] n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence d'une agitation psychomotrice, d'hétéro-agressivité,délire persécutif, en rupture
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa09
11 avril 2025
11 avril 2025
[Y] [B] a fait l'objet de plusieurs examens psychiatriques desquels il ressort qu'il est connu pour un trouble schizophrénique et qu'il présente un délire de persécution avec des hallucinations.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca1f
17 avril 2025
17 avril 2025
Le certificat médical du 23 mars 2025 du Dr [G], psychiatre n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, a établi la présence de délires de persécution chez M. [M].
Source officiellePage 2 sur 267