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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d769
10 février 2011
10 février 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par
Source officielleChambre de la Proximité
68676394a9510a2e90cf255e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [F] [X] né le 20 Décembre 1951 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
5 mai 2022
550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Christian DELEVACQUE
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0676
15 octobre 2025
15 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me VERAGUE de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
substitué à l'audience par Me Antoine Hivet, avocat au barreau de Lille Monsieur [I] [D] né le 03 juin 1966 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian Delevacque
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
née le 31 octobre 1947 à HENDECOURT LES CAGNICOURT demeurant... 02870 CREPY représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Christian DELEVACQUE, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e4ac25a97f0381f5483
10 avril 2014
10 avril 2014
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me Christian DELEVACQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca31cb8dca058e3e7ad3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
numéro 59178/02/21/007025 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Pas de Calais Habitat [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christian Delevacque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Y] épouse [N] née le 21 juin 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Christian Delevacque
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616343fc88dc29ccde27f1e2
26 mai 2011
26 mai 2011
PROVIMI pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Maître DELEVACQUE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Marc Y... ...
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître TURPIN de la SELARL LEXAVOUÉ, avocat au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître DELEVACQUE, avocat au barreau d'Arras.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société AXA France IARD, représentée par Me Delevacque, conclut au rejet de la requête d'appel et, par la voie de l'appel incident, demande à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69cf606bcdc6046d47f3d39c
2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉE La SA Artebat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian Delevacque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9921
18 avril 2024
18 avril 2024
substitué par Me Maria-Béatrice Fontanini, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [T] [K] né le 15 novembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christian Delevacque
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-75013 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 Mademoiselle Cécile My Hanh Y... née le 20 Mai 1988 à VILLERS LE BEL (95400)
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e93450
13 avril 2023
13 avril 2023
la protection d'Arras APPELANT Monsieur [F], [R], [B] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christian Delevacque
Source officiellePage 2 sur 6