suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par la police nationale et relative à une intervention pour des dégradations

- Sur les dégradations.

Au mois de mai 2016, [J] [X] a fait l'objet d'un nouveau bilan respiratoire, hors période d'exacerbation, qui a montré une dégradation de la fonction respiratoire avec un VESM à 0,81 litre soit 26 % de

[R] a alerté la société Palais de Baalbeck sur la dégradation des conditions de travail de ce salarié et la pression constante exercée sur ce dernier depuis son retour de formation pour qu'il quitte son

Nous constatons donc une accélération de la dégradation de notre situation économique.

Sur la dégradation de ses conditions de travail à compter de son élection : M.

Il n'est pas plus démontré de lien entre ces dégradations invoquées, et le manquement du mandataire dans la restitution de sa gestion du bien.

Ils poursuivent en faisant valoir que les faits délictueux de vol et dégradation de biens d'autrui relèvent d'un acte étranger à la gestion de la société et ne relevant pas de l'intérêt social.

S'agissant des dégradations locatives aux termes de l'article 18.4 de ce contrat 'le bailleur doit réclamer au locataire par courrier recommandé avec AR le paiement des dégradations locatives dans un délai

état de cause, indépendamment de l'existence ou non d'une norme applicable, l'apport de terres présentant des taux de métaux lourds largement supérieurs à ceux des terres existantes constituent une dégradation

directeur du Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne à sa demande de consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des faits de dégradations

S'agissant du premier grief de la lettre de licenciement, il concerne la dégradation des résultats de la société SETEC IS depuis la nomination de M.

Elle expose que les intimés n'ont quitté l'immeuble que le 31 mars 2022 et l'ont laissé en mauvais état avec de nombreuses dégradations qu'elle détaille (véranda, jardin, luminaires, chauffage, cheminée

[B] [W] au paiement de la somme de 4 384,60 euros en réparation des dégradations du logement qu'ils ont occupé, - condamner solidairement Mme [I] [G] et M.

L'état de santé de Mme W... s'est dégradée au fil des années, en raison d'une névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant

A partir du printemps 2014, les relations entre les parties ont commencé à se dégrader et par courrier du 21 novembre 2014, la société Biotronik a notifié aux sociétés Maghreb Health Services et Medsanté

VEFA), qu'elle s'est vue retirer ses dossiers habituels et confier la gestion de l'activité VEFA de Me [C]. qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral et/ou discriminatoires entraînant une dégradation

l'appui de sa demande de prise d'acte : l'absence de paiement des rappels de salaire à l'appui de sa nouvelle classification, l'existence de tensions et d'une surcharge de travail à l'origine d'une dégradation