COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DM3 Décision déférée

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

* Sur les dépens et les frais irrépétibles Il y a lieu de statuer sur les dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale prévoyant

La décision déférée sera en conséquence confirmée dans toutes ses dispositions et l'association CLESI condamnée aux dépens de la présente instance.

[N] [W] sera condamnée aux dépens d'appel.

Il y a lieu de condamner la société appelante qui succombe aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les frais et dépens La société VICM et M. [L] succombent en leur appel et en supporteront les entiers dépens.

[F] [O] aux entiers dépens. FAITS ET PROCÉDURE De l'union de M. [F] [O] et Mme [H] [T] est né [W] [O].

[J] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [J] a relevé appel de cette décision.

Par requête en date du 2 janvier 2020, a déféré cette décision à la cour.

La Sarl Distribution de Menuiserie sera condamnée aux entiers dépens du déféré dont distraction au profit de la Scp Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes .

Les demandes tendant à la nullité du licenciement et à ses conséquences sont donc rejetées et le jugement déféré est confirmé sur ces points.

La partie perdante supporte les dépens.

[X] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision déférée

La cour renvoie pour plus ample exposé au jugement déféré et aux écritures des parties. La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 14 juin 2019.

notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Juin 2019 Décision déférée