parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00748 Décision déférée

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l’année 2017, à concurrence

, En conséquence, - de juger l'action engagée par Altéor à l'encontre de la SCB irrecevable pour défaut de qualité à défendre, - de débouter en conséquence Altéor de l'ensemble de ses demandes, fins

Défaut de peinture et de tapisserie sur l'ensemble Chambre : . Défaut de peinture et de tapisserie sur l'ensemble Entrée : . Carrelage descellé . Manque joint vers dégagement Palier : .

Par un jugement n° 1904812 du 27 janvier 2021 dont la SCP A B interjette régulièrement appel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société tendant à la décharge en droits et pénalités

déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre

et de la SCI LION.

Théophile..., décharge Maître Y...

[R] [C] et Mme [E] [Y] ont constitué le 28 mai 2004 la SCI Marine, dont 1'objet consistait notamment en 1'acquisition et la gestion de biens immobiliers. M.

M. et Mme [P] et la SCI Victoria répondent que : - M.

APPELANTE SCI TREIZE ETOILES Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP

de qualité pour agir de la SCI EMERAUDE qui ne justifierait pas de son titre de propriété sur le local litigieux, le défaut de lien direct entre elle-même et la SCI et l'impossibilité d'agir directement

C, frère de Mme A et bénéficiaire final de la SCI Domino, laquelle ne devrait pas être propriétaire de la villa qu'ils occupent ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés ; il y a lieu

N° RG 25/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00202 Ordonnance de référé du président du tribunal

sollicitée par l'intimée, mais s'associait finalement à la demande de décharge de la société intimée et que, dans ces circonstances, le chef du dispositif du jugement déféré ne pouvait qu'être confirmé

Christian Y..., compte tenu de l'importance de son apport avait la maîtrise de la SCI.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 21/ 03/ 2005 ARRÊT du : 21 MARS 2005 No : No RG : 03/ 03108 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

SCI BEAUSEJOUR INVESTISSEMENTS 9 Rue Saussier Leroy 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP AUTIER, avoués à la Cour D'Appel de PARIS, et ayant pour conseil Me KREMER Roland, avocat au barreau