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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdea9cc91ffd67cd894d641
26 juin 2018
26 juin 2018
La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9ce91ffd67cd894d642
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 656,78 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d191ffd67cd894d643
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 799,35 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d491ffd67cd894d644
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 923,96 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d691ffd67cd894d645
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 849,64 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9d991ffd67cd894d646
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 313,43 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9dc91ffd67cd894d647
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 399,84 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9df91ffd67cd894d648
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 503,55 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9e491ffd67cd894d649
26 juin 2018
26 juin 2018
A... s'élève à la somme de 2 793,32 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdeaa1391ffd67cd894d658
26 juin 2018
26 juin 2018
F... s'élève à la somme de 3 063,65 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aec9
4 avril 2012
4 avril 2012
déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA DEBEAUX
Source officiellechambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
- Statuant à nouveau, déboute [W] [L] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société Debeaux PCB.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Débarquement de personnel au port base. / Le dossier de demande de débarquement pour incapacité ou empêchement à tenir un emploi ou pour manière générale de servir insuffisante (en termes de compétences
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b5
28 janvier 2008
28 janvier 2008
DEBEAUX RN 7- BP 32 26250 LIVRON Représentant : M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06366SAS TRANSPORTS DEBEAUX C/ X...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0318 du 26 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db148
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Par acte authentique du 30 juin 2006, Monsieur [P] [M] a fait l'acquisition du bien immobilier objet du prêt et, à la demande du notaire, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France a débloqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0370 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
Source officiellePage 2 sur 154
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