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24 résultats pour « David LUTRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d973

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N] correspond à un devis établi par la société Renou David le 9 janvier 2019 pour : Le changement des plafonds de la cuisine et des deux chambres ; La réfection totale des revêtements muraux et

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Octobre 2022 **** APPELANTE : Société GENERALE IMMOBILIERE COMPAGNIE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [K] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Cyrielle DAVID, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019/08 et par Me Jean-Fraçois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle

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