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29 résultats pour « David LACAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db47

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de son représentant légal ... 94351 VILLIERS SUR MARNE CEDEX représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Me Barthélémy LACAN

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

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Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

GOUZE de la SELARL SOCIETE JUDICIAIRE ET JURIDIQUE DE L'OUEST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [L] [W] Expert Maritime [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36668

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

419 671 425, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre LACAU

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CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

04157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4U C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL SELARL DAVID-COLLET

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre 2018, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

membre de l' AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] PAYS-BAS Représentées par Me Corinne THIERACHE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

Source officielle