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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f6
21 avril 2023
21 avril 2023
, magistrat honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef60ab73d7c90739f57
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef60ab73d7c90739f59
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c90043923
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6538b4187ffc2c8318ee014f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 331/2023, 2 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e77cdc6046d47109c7f
2 avril 2026
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
2 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91114dac40c7d0d2b272
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8339b68debe44f7e8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf12ecdc6046d4727753a
16 avril 2026
16 avril 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf19acdc6046d47277d14
16 avril 2026
16 avril 2026
, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfdb
3 avril 2024
3 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bfb35e5e2fbe7c9004391f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Madame Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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