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23 résultats pour « David CHICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI ALEXIA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Albert-David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

NAY BOURDETTES représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE exerçant sous l'enseigne DAVID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d524

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n°4,30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04761 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUH

Source officielle

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