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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
678b470c8cafc520068c15fb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9000
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 7] en date
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf92b128a299768570c
3 avril 2025
3 avril 2025
/TJ -le retenu -le MINISTÈRE PUBLIC Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille en date
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE DATEC prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS SOCIÉTÉ CIVILE EUROGRAM
Source officielleRétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200f8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 6] en date
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c5c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des Libertés et de la Détention de Marseille en date
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdff
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 7] en date
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
24 mai 2007
X... et Danièle A...
Source officielleAvis
CADA:20164718
15 décembre 2016
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de consultation de son dossier médical depuis sa date
Source officielleRétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c66
23 juillet 2024
23 juillet 2024
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7a
23 mai 2018
23 mai 2018
La date de la rupture des relations commerciales établies par la société Altéo Gardanne avec la société Daniel Fils est donc le 2 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
LA S.A DANIEL A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12e
16 juin 2005
16 juin 2005
GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...
Source officielleAvis
CADA:20160792
17 mars 2016
17 mars 2016
du 30 juin 2006 ; 2) n° PC 07500705V0012 en date du 30 juin 2006 ; 3) n° PC 07510705V0011-01 en date du 8 novembre 2007 ; 4) n° PC 07510705V0011-02 en date du 16 novembre 2009 ; 5) n° PC 07510705V0012
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e28
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6c
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daniel né le 31 juillet 1949 à REIMS (51), Fils de Marcel et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941dd
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Daniel X... l'avis de fixation à bref délai. M. Daniel X... n'a déposé ses conclusions que le 9 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369cc8c0355000835f59e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement en date du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Évry a : ' Constaté la recevabilité de l'action du Syndicat Force Ouvrière Transports Daniel Meyer, ' Débouté le Syndicat Force Ouvrière
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