A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre