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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

G] [K] demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Maître Danielle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff29b

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

l'Association RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3]  représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT pour Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61628cd0293034a8c342f702

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Localité 1] représenté par Me Nicolas LEMIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0791) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bcbf3dccc95e64c1435d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

avocate au barreau de PARIS, L0097 NOVALIS PRÉVOYANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me Danièle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f683

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d88999a586c22d6d464e

Appel

25 février 2010

25 février 2010

n° 06/01590 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

64a7b08e3bcaf505db696827

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, organisme de prévoyance de la sécurité sociale pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f681

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f685

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f687

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f689

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230e3dbed56e5e2c2ec6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice BERMAULT substituant Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7f7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

barreau de PARIS, toque : L0286 INTIMÉE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

RG n° 17/00151 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363cd38170cc9eb8ac47b1

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Jugement du 2 septembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/81906 APPELANTE Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

.-44270 MACHECOUL représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

635236ee8c924eadffcc48ed

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 4] Représentée par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849084498a54057d102f09

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

barreau de LYON INTIMÉE Institut de Prévoyance HUMANIS PRÉVOYANCE, actuellement dénommée MEDERIC HUMANIS par suite de fusion absorption 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Danielle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616258f7a2370d151415ac17

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

[Localité 2] - RG n° 11/15600 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol [Localité 2] Représentée par Me Danielle

Source officielle

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