AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
G] [K] demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL SELARL HJYH Avocats à la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Maître Danielle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff29b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
l'Association RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034 INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
syndic la Société OPTIMAL SYNDIC ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Bérénice BERHAULT pour Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61628cd0293034a8c342f702
6 juin 2013
6 juin 2013
Localité 1] représenté par Me Nicolas LEMIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0791) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS (CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163bcbf3dccc95e64c1435d
27 mai 2010
27 mai 2010
avocate au barreau de PARIS, L0097 NOVALIS PRÉVOYANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me Danièle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
26 avril 2024
Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
n° 06/01590 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b08e3bcaf505db696827
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, organisme de prévoyance de la sécurité sociale pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f681
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice BERMAULT substituant Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7f7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : L0286 INTIMÉE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5
13 juin 2019
13 juin 2019
RG n° 17/00151 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60363cd38170cc9eb8ac47b1
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Jugement du 2 septembre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/81906 APPELANTE Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
.-44270 MACHECOUL représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Martine, Gabrielle, Andrée A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849084498a54057d102f09
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de LYON INTIMÉE Institut de Prévoyance HUMANIS PRÉVOYANCE, actuellement dénommée MEDERIC HUMANIS par suite de fusion absorption 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Danielle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616258f7a2370d151415ac17
20 juin 2014
20 juin 2014
[Localité 2] - RG n° 11/15600 APPELANTE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal 11 Bd. de Sébastopol [Localité 2] Représentée par Me Danielle
Source officiellePage 2 sur 190