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Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89232

Appel

31 octobre 2007

droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe Z..., Daniel

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1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd11

Appel

4 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91221

Appel

30 janvier 2014

ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 30 Septembre 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Danielle

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel

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Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84f

Appel

2 avril 2008

puis à ce jour, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit, dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a96

Appel

19 novembre 2015

Daniel Z..., a vendu à M. Jacques X... et Mme Evelyne Y..., épouse X...

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bf

Appel

4 décembre 2007

Olivier et Daniel C..., l'activité de la société ayant ensuite été développée sous l'enseigne SARL X... INDUSTRIE.

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Chambre sociale

5fdca277348b2906a5a9c09d

Appel

8 novembre 2018

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Daniel Y...

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5eb

Appel

9 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE ayant siège11, avenue Elisée Cusenier-25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP L-V-L pour Avocat

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1re chambre sociale

6285e1326a1876057df5d356

Appel

18 mai 2022

clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c69

Appel

26 juin 2007

CNIM C/ Daniel X..., C.P.A.M. DE LA CHARENTE MARITIME, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : S.A.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91769

Appel

11 juin 2014

Or, il n'est pas justifié que tel ait été le cas de Daniel X....

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89679

Appel

9 novembre 2007

appelante, citée à personne habilitée, non comparante, représentée par Maître HADJADJ Benjamin loco maître LASSERRE Daniel, avocat au barreau de BORDEAUX.

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13e

Appel

12 janvier 2006

Après quelques soins, Jean-Daniel D... était entendu au cours de la nuit.

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86928

Appel

18 juin 2003

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12f

Appel

24 mars 2009

APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Daniel OHL, avocat au barreau de PARIS ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11 Avenue Elisée Cusenier-BP 157

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