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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Claude X..., Daniel X..., Eric X..., Isabelle X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
5 mars 2015
C/ SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
C/ Mme Marylène Danielle Y... divorcée Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Daniel X..., Mme Elisabeth Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 049 N° RG 22/09582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVS6 [R] [Z] [T] [P] épouse [Z] C/ Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01154 AFFAIRE : Bertrand Maurice Daniel X... C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a9
29 mars 2013
29 mars 2013
A demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Grosse délivrée Me CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQPP -DA- Arrêt n° 356 [B] [J] / [W] [R], S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Daniel Z..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CMS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à SCP Maury Chabaud Chagnaud, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
Victor Y..., décédé, Mme Danièle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Marie Hélène Y... épouse A..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912db
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00396 AFFAIRE : DANIEL X..., ELISABETH Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdd
12 février 2008
12 février 2008
DE LA CORREZE GS / PS responsabilité violences corporelles Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d57
11 décembre 2007
11 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07605 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3d
4 mai 2011
4 mai 2011
RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 10 MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03304 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38677 (BB) Décision
Source officiellePage 2 sur 6
CHAMARD, Joël, Daniel
03/07/2024
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CHAMARD, Joël, Daniel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2023
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CHAMARD, Joël, Daniel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2022
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CHAMARD, Joël, Daniel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 décembre 2021, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17/12/2021
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LE BOUCHE A OREILLE, LE JO BAR TEALM, CHAMARD, Joël, Daniel
Acte Authentique en date du 08/11/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de la Fontaine Ronde 38210 VOUREY. Adresse du nouveau propriétaire : 730 Rue du Bourg 38470 TECHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/11/2019
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