Trucks NV (la société Daf Trucks).

condamné la société Daher Aerospace aux entiers dépens.

Conseiller) N° RG 19/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIER c/ SA MMA IARD SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE Compagnie d'assurances DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE (DAS

de l'OPH DAH la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

domicilié qui accepte de l'héberger jusqu'à ce q u'il reparte en Espagne où il bénéficie d'un titre de séjour régulier ce que Dah X... a accepté.

Après notification d'un mémoire préalable le 19 janvier 2015, la SAS Besson Chaussures a fait assigner la SAS Dax Meubles devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Dax aux

La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.

Décision déférée du 09 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 02/2673 MONIER Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD Société DAHER

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

[A] [EW] à dater du 17 mars 2008, - M. [X] [T] à dater du 14 avril 2008, - M. [F] [G] à dater du 8 juin 2009 - M.

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2010 au sein de la SAS DAHER AEROSPACE.

Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de DAX

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [V] Es-qualités d'héritière de Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sara KHADDAM, avocat au barreau de DAX

[T] contre l'engagement de la salariée dans la société Daher.

La SCI LAMA demande à la cour d'appel de Pau  de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Dax et de : -

[Adresse 6], représentée par Mr [X] [O] demeurant [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Bertrand DEFOS DU RAU de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX

barreau de BORDEAUX INTIMEES : SELARL EKIP'ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax

ET : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX