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23 résultats pour « DUBOIS Me BAULAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079adc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Maître BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Assistée de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K.

Source officielle

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