Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
5fdd56d53699ccbeac01d688
20 septembre 2018
20 septembre 2018
entre 2000 et 2002, la fin de la Zac 'sextius ', l'amélioration de l'accessibilité du centre ville, l'augmentation du stationnement avec la création de parkings et l'ouverture du centre commercial ' allées
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Le cadastre de 1817 (copié en 1818 et désormais orienté nord en haut de carte), permet de retrouver l'articulation majeure des allées litigieuses, un débouché existant désormais au sud-ouest, ce qui deviendra
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ces faits violent grandement vos obligations contractuelles et légales et sont inacceptables de la part d'un salarié d'ALDI.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
logements successifs qui lui ont été attribués par le CROUS, alors que les cours avaient lieu en distanciel ; le décès de son père, le 19 décembre 2021, alors qu'elle n'a pu rejoindre sa famille en Algérie
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[R] [F], la compagnie d'assurance Axa soutient qu'il n'est pas démontré que l'allée dans laquelle M.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5016
5 mars 2015
5 mars 2015
qui débouche sur le chemin départemental n°[Cadastre 2] de la commune, allée qui est jalonnée d'arbres reconnus par tous les plaideurs, comme centenaires ; et qui fixe les proportions de contribution
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pierre BOUDREAU alias X... a admis qu'il n'avait jamais fait aboutir un seul de ses "dossiers", reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la somme de 7 459,08 euros à Pôle emploi, En tout état de cause : . débouter la société Aldi marché [Localité 4] sarl de sa demande d'article 700 du CPC, . condamner la société Aldi marché [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06a
18 mars 2008
18 mars 2008
L' adverbe « actuellement » qui s' attache à la qualification d' allée commune est sans portée dés lors qu' aucun acte ou événement n' a fait cesser l' usage commun de l' allée.
Source officielleChambre des Urgences
69d896f4cdc6046d47bc2ae1
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnait à [Y] [T] à titre conservatoire, et dans l'attente de jugement au fond ou d'un accord entre les parties, de supprimer la chaîne interdisant l'ouverture de la grille implantée sur la grande allée
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
jugement du 27 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 18/09315 APPELANTE SARL WALDI prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alice
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179f
10 août 2022
10 août 2022
La parcelle [Cadastre 9] est constituée d'une allée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[R] et [B] ont réalisé des découchers avec cet ensemble. Par ailleurs, le nombre de découchers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
né le 21 Mars 1934 à ALGER (ALGERIE) ...
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:21/00157 [W] C/ [E] [C] [V] [V] Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier SCP BCEP COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
Mme X... dans les dommages subis par M.V., l'a condamnée à lui verser les sommes de 4.542,64 francs en réparation de ses préjudices et de 5.000,00 francs à titre de frais irrépétibles, ainsi qu'à déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
sera fixée à son domicile, - condamner Sandrine Y... à lui payer une pension alimentaire de 200 euros par mois pour l'entretien et l'éducation d'Alice, - accorder à Sandrine Y... un droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be18
7 mai 2008
7 mai 2008
d'ALBI INTIMÉ COMITÉ DE GESTION DU CIRCUIT D'ALBI Le Séquestre 81000 ALBI représentée par Me Thibault TERRIE, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c27247
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X...
Source officiellePage 2 sur 10