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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
20 juin 2007
-prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
Daniel X... Elisabeth X... épouse Z... Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895de
11 septembre 2007
11 septembre 2007
AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 11 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefc
18 décembre 2008
18 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON COPIES le 18 DECEMBRE 2008 à Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
de la SCP CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel
Source officielle1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
24 mai 2018
personne habilitée le 31/08/2018 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 AVRIL 2018, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87019
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Cité Bellevue Rue Y... 34110 FRONTIGNAN Représentant : Me Daniel D' ACUNTO (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, Président; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Madame Nathalie Z... divorcée X... née le 16 Août 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité FRANCAISE 58 avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistée de Me Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86922
18 juin 2003
18 juin 2003
DU 18 Juin 2003 ------------------------- Danièle X... C/ Jean Y..., COMMUNE DE DURAVEL prise en la personne de son maire en exercice RG N : 01/01152 - A X... X...
Source officielle1ère Chambre
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
C/ Daniel Z... Catherine A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Il préconisait une psychothérapie dans la mesure où le vécu d'agression sera remanié et accentué à l'adolescence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
DAIMLER CHRYSLER FRANCE (et appelante RG 04/2721).
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265f
12 octobre 2009
12 octobre 2009
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHET REBUT & ASSOCIES (avocats au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e49fe
30 mai 2017
30 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleRETENTIONS
66c03d01fa3a395142d55bcc
16 août 2024
16 août 2024
. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034b696696783a24a8147da
11 octobre 2016
11 octobre 2016
représentée par Me Sarah CHERITI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officiellePage 2 sur 6