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185 résultats pour « Coutaz Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938c

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Le promettant doit ainsi faire connaître au bénéficiaire de la clause les conditions qui lui ont été offertes par des tiers qui se portent acquéreurs.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2021 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 17/01368

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73a

Appel

14 février 2011

14 février 2011

né le 13 Juin 1970 à AMIENS (80000) Chez Madame Marie-Claude Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86466

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Madame Marie-Jeanne CONTAL, A... DEBATS: X... l 'audience publique du 03 Septembre 2002, Le A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddd8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Recours Pôle Personnes Agées, Personnes Handicapées-15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON Mme Marie-Claude

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5244

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019034 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Me Chloé COTTAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa2

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89391

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

avocat au barreau de PARIS, qui a été entendue en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a3

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/00373 -

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CA

Chambre 4 SB

627f48d0551627057d32df4e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Si la jurisprudence a considéré que l'article 333 du code de procédure civile est inapplicable dans l'ordre international en présence d'une clause compromissoire ou d'une clause attributive de juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e348

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Claude Marie X...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[P] rappelle que la convention signée entre M. et Mme [P] et Mme [E] comportait une clause résolutoire ainsi qu'une clause de substitution.

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85449

Appel

21 février 2001

21 février 2001

Le contrat de prêt prévoyait le transfert en faveur de la banque de la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prêt accordé à Monsieur X....

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60a

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d955

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 09 Mai 1975 à L'ARBRESLE (69503) Chez Mademoiselle Z... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 17 Avril 1982 à ORAN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMOc/Madame A

5fca312e7dcab99a5e319424

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'application éventuelle des deux clauses précitées constitue un moyen de défense au fond que Mme P... épouse S... oppose aux demandes présentées par la SCI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Claude X...

Source officielle