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2 732 résultats pour « Coustal Crook »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/20322 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOYG [I] [W] C/ SCI LA CROE

Source officielle

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CA

1re Chambre C

615e0e2fc25a97f0381f5323

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Vu le commandement de payer délivrer le 9 août 2013, Constater la résiliation du bail commercial consenti par la SCI Salon Sainte Croix à la société CEM aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Brasserie de la Croix Rousse a fait constater par un huissier qu'[M] [V] se trouvait debout derrière un étal de volailles à la broche, place qu'il a dit occuper en fin de semaine sur le marché [Localité

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00871_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

de sa mission et le cas échéant entendre tout sachant, d'examiner et décrire le phénomène météorologique survenu le 2 mars 2020 à proximité du bâtiment dit B des finances sis 30A route du Pont de la croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01c

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

ARRET No DU 07 Juin 2007 ------------ 06 / 02160 ------------ LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER C / LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS --------------

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61627eae38d18b7ebf63d353

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

[F] et la somme de 3 000 euros due par le CROUS à titre de dommages et intérêts', de dire que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction et de débouter le CROUS de sa demande de constatation d'occupation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La SCI la CROE FRANCE emploie une trentaine de salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa9599

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

procédure civile - Condamné in solidum [F] [I] et la SCI DES DACHERS DE LA CROIX aux entiers dépens y inclus les frais d'expertise judiciaire - Débouté [F] [I] et la SCI LES DACHERS DE LA CROIX de leur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a48d77d2924ce9e1556930

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les sociétés Croix Bonnet 2019 et Gabin 2019 font valoir que de nombreuses réserves n'ont pas été levées, ainsi que cela résulte des procès-verbaux de constat versés aux débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91315

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Aux termes de leurs écritures respectives en date du : -24 septembre 2013, Monsieur Bernard X... sollicite voir constater son impécuniosité et condamner, outre aux dépens, l'Office Social de la CROIX

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035d1bec8168d38b3146ba4

Appel

19 février 2016

19 février 2016

EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/173 Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON SAINTE CROIX

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ces conditions et en l'absence de toute contestation sur le nombre de jours calendaires de retard constaté, le CROUS de La Réunion est fondé à infliger au groupement de sociétés une pénalité de 23

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02617_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l'appel principal du CROUS : 2.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60320502eb68633cfadbbccd

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

à la suite des versements effectués au titre des indemnités d'occupation, - Constater que la Société DG Holidays justifie avoir versé à la SCI Salon Sainte Croix la somme totale de 717.600 € au titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b8f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'équité commande de débouter l'EARL Haras de la croix sonnet de sa demande fondée sur ce texte.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Faisant état de diverses malfaçons rendant les locaux impropres à leur destination et compromettant la solidité de l'immeuble qui auraient été constatées avant réception des travaux, la SCI [J] et Fils

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Constatant que vous vous apprêtiez à vous servir dans leur corbeille de croissants, Mme Sandrine A..., responsable du département textile, s'adresse à vous en ces termes : « non, non, ce sont les croissants

Source officielle