Il ressort du dossier que l'intéressée a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 19 mai 2017, l'EURL COULEURS PAYSAGE

Par une requête n° 25MA01134, enregistrée le 27 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE Tribunal de Grande Instance 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame Colette X...épouse Y...

Rocca a interjeté appel le 3 juin 2022.

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

Représentant : Me Didier COURET, substitué par Me Héloïse DABANSENS, de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS A.D.E.I. /A.D.P.P. [...] [...] [...]

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2017 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : SCP DOLLEY-COLLET

, ès qualités, > de condamner la SCP Dolley-Collet, ès qualités, aux dépens d'appel.

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2400848 du 27 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille