Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément aux écritures soutenues oralement.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code NAC : 82E 6e chambre ARRÊT N°384 CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/03658 N° Portalis DBV3-V-B7C-SS7A AFFAIRE : SA ORANO CYCLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président C. MULLER, conseiller A.

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Après l'arrêt de la Cour de cassation, il est définitivement jugé que, - M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7DN AFFAIRE : [N] [I] C/ [X

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020

rendu de la cour d'appel.

La cour considère ainsi l'avertissement comme étant fondé.

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : F.

Il apparaît que les conclusions dont s'agit ont été reçues par la cour (greffe central) le même jour à 9h09.

SOLIDAIRE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF [6] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

La cour retient que la moyenne de sa rémunération mensuelle est de 5 098 euros.

L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et ceux qui en dépendent : Article 562 du code de procédure civile : L'appel défère à la cour la connaissance

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.

Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.