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23 résultats pour « Corinne CAPDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A

6253ca94bd3db21cbdd8b726

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

A priori, il n'a rien trouvé chez MD Packaging et Cadeville directeur d'Ondul'Yonne a le bec dans l'eau. En tout cas, ça occupe du monde chez Ondul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Source officielle

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