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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 01186 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN P IERRE C/ Me Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZ E COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE MISE EN ETAT 04 Septembre 2013 ENTRE Monsieur Yves X..., demeurant .
Source officielleChambre civile
68fb978311af6ba0065f3fa1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le département de la Corrèze relève appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société Coppel a saisi le tribunal qui a rendu le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par lettre du 27 avril 2006, la société Coopérateurs de Normandie a maintenu ses prétentions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence territoriale du préfet de la Corrèze doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielleChambre civile
65b3629b1d7564000872def8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] [V] [L], Mme [O] [Y] épouse [V] [L] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
444 et par le registre des associés coopérateurs.
Source officielleChambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
L'exécution de cet arrêt comportait nécessairement pour le préfet de la Corrèze l'obligation de réexaminer la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Haute-Corrèze : 2.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le centre hospitalier de Haute-Corrèze relève appel de ce jugement du 7 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de CORREZE SARL CORREZE CONSTRUCTION dont le siège social est 81 rue Camille Desmoulins-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE SAS LLOYD'S FRANCE représentée
Source officielleChambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 12 avril 2016, la SAS Corrèze Décoration, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92406
13 mai 2015
13 mai 2015
RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2014.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d59009f81000890db5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
financier subi, - condamner la CPAM de la Corrèze à lui verser la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, - condamner la CPAM de la Corrèze à lui verser la
Source officiellePage 2 sur 132