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16 981 résultats pour « Contans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

le jugement pour le surplus et : 1) sur l'exécution du contrat de travail, de condamner la société au paiement des sommes suivantes, au 31 août 2018 : - à titre de rappels de salaire : 172 033,25

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI CONTANSIN

SIREN 512232299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

28/12/2014

Voir →

Créations

SCI CONTANSIN

SIREN 512232299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15/05/2009

Voir →

CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

euros d'indemnité de licenciement ; - 29 376 euros de dommages-intérêts au titre de la rupture du contrat de travail ; - 29 376 euros de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Le 18 août 2015, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes d'Hazebrouck afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que la condamnation de son employeur au paiement de

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Après la réinscription de l'affaire au rôle, la juridiction prud'homale a, par jugement en date du 06 février 2017, notifiée le 15 février suivant : - constaté la fictivité du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

civile, de condamner la Bnp Paribas Personal Finance à verser la somme de 2000 € à Monsieur Y... en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la Bnp Paribas

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124796

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4a9dd8f058416ba9e8e9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C], expert-comptable, a assigné cette dernière, le 4 novembre 2019, en vue de voir constater l'existence de ce contrat et en paiement de la rémunération prévue telle que résultant d'un SMS de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86212cdb6e76e45d5d5d

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur les dépens et les frais irrépétibles': L'appelant qui succombe doit être condamné aux dépens, débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

; 6. sur la remise des documents de fin de contrat Confirmant et ajoutant au jugement déféré, la cour condamne la société Altran technologies à remettre à Mr [W] les bulletins de salaire, le certificat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour constate que les deux contrats à durée déterminée litigieux ont été conclus pour le même motif de l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, motif pour lequel le recours au contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sur ce, statuant à nouveau, CONSTATER A TITRE PRINCIPAL que les motifs des recours par la société TEISSEIRE FRANCE aux contrats de travail temporaire et contrat de travail à durée déterminée sont

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053154160

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455231

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054021869

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CETAT39-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de Mme [S] est requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif , condamné la SARL France Distrib à payer à Mme [S] les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [T] aux torts de l'employeur, - condamné la société VETIR à payer à Madame [T] les sommes suivantes : * 14 833,33 € bruts au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a4f761f50f2e17d35b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

résiliation judiciaire de ce contrat au 1er juillet 2013, aux torts de la société PRISMA MEDIA et a condamné cette dernière à payer à Mme [Y] les sommes de : - 2 880,80 euros d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc4cf32cec2f70cc5eb964

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du contrat EXEL.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

contrat à durée indéterminée ; - dire et juger que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la SAS HÔTEL DU CAP EDEN ROC à lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaa15cb37b7b32092ebd39

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Cependant, il est de jurisprudence constante que pour pouvoir prétendre à la requalification de son contrat à temps plein et demander le paiement des périodes dites interstitielles, il appartient au salarié

Source officielle