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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747843
6 avril 2023
6 avril 2023
payer à la Fédération française de tennis la somme de 40.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cette somme incluant le remboursement des frais de constats
Source officielleChambre 1-7
631ad8b139cffb4f136742f9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
653219779e4ea48318f5a90b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CREDIT LYONNAIS C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Souzig substituant Me DAMMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Le 28 juillet 2009, le juge des enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation, confiée au Service d'action éducative de Dammarie-les-Lys et qui a été prorogée, le 18 janvier 2010, pour
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
12 février 2019
Il est constant que la Sarl Tifanette s'est rendue sur place au Qatar le 15 novembre 2012 et a examiné les quatre premiers containers.
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
N° RG 18/10269 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Monsieur Serge X... a été victime d'un très grave accident de ski sur la station de FLAINE, située sur le territoire de la commune d'ARACHES-LES-CARROZ, alors qu'il empruntait un talus formé par le damage
Source officiellePremier président
6974a18bcdc6046d478987f9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKV APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] Actuellement au Centre Hospitalier de [5] de [Localité 4] comparant, assisté de Me Julien DAMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60a
9 avril 2008
9 avril 2008
Mademoiselle Marie-José X... ... 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur François-Xavier Marie X... ... 77250 EPISY Monsieur Philippe X... ... 89140 LIXY Monsieur Hubert Marie X... ... 77190 DAMMARIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad13
11 mars 2008
11 mars 2008
X... ... ... 61200 OCCAGNES représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE
Source officielle2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
17 juillet 2018
que de 2006 à 2012, en vertu d'accords commerciaux constants existant entre les deux sociétés, elle avait facturé à la société Brasserie Milles diverses remises commerciales en contrepartie des commandes
Source officielleChambre 1-7
6973ac78cdc6046d4771c09f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-7
65b359f01d7564000872db24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f6cdc6046d47e93edb
2 juin 2026
2 juin 2026
. *** Les 25 avril et 3 mai 2024, la commune de Dammarie-les-Lys (la commune) a assigné la Selarl [1] (la Selarl [4]), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La FFT expose avoir découvert, en octobre 2019, que les sociétés VIAGOGO commercialisaient sur leur plateforme des billets d'accès à l'édition 2019 des « Rolex Paris Masters », ce qu'elle a fait constater
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la servitude entraîne de graves désagréments soit l'impossibilité d'accès, de se stationner à proximité, la dangerosité de la traversée de la piste, les nuisances phoniques en raison des engins de damage
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- Constater l'obstruction des époux [R] à permettre l'accès à leur logement pour la réalisation des travaux commandés par la SCI REYO.
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la
Source officiellePage 2 sur 5