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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124943
20 mai 2026
. - Congés. - Congés de maladie.
Page 2 sur 3032
CETAT:CETATEXT000053790066
7 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053790068
Chambre 4-3
5fd95ea09cd54c49499bd89f
14 février 2020
- Jours de congés non pris en 2011 et demande de dommages et intérêts pour privation des jours de fractionnement L'article L 3141-19 du code du travail prévoit que des jours de congés supplémentaires
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
Le 29 juin 2016, l'association Solidarité Congo a émis un bon de commande et réglé la prestation le 5 juillet 2016. Le 9 septembre 2016, la cargaison a été déchargée à [Localité 3] (Congo).
CETAT:CETATEXT000053163280
23 décembre 2025
. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.
CETAT:CETATEXT000053410540
23 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053657883
10 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053657887
CETAT:CETATEXT000054049239
6 mai 2026
CETAT:CETATEXT000054049256
CETAT:CETATEXT000054049384
CETAT:CETATEXT000053508064
17 février 2026
CETAT:CETATEXT000053508066
CETAT:CETATEXT000053508068
CETAT:CETATEXT000053742071
30 mars 2026
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
Du 7 octobre 2005 au 7 mai 2006, elle a été placée en congé maternité, puis en congé post maternité conventionnel et du 23 octobre 2006 au 24 novembre 2008 en congé parental.
12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
Sur la régularité du congé délivré par le 10 septembre 2009 : La société Logistique Epone se prévalant de l'arrêt de la cour de cassation précité soutient que le congé délivré le 10 septembre
Pôle 4 - Chambre 3
5fca4c8b36641d72e3a33794
20 novembre 2020
Par jugement du 9 avril 2018, le tribunal a : - déclaré le congé régulier en la forme, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN
5fca781b44fa6565ca1fbc3e
6 octobre 2020
La SCI Argus Montaudran a délivré le 26 septembre 2011 à sa locataire un congé qui a été contesté par la preneuse, laquelle a cependant quitté les lieux le 03 janvier 2013 après y avoir été condamnée sous