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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la CPAM de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 29 juin 2020 en ce qu'il a limité
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2014
9 janvier 2014
née le 10 Janvier 1967 à NIOUMAMILIMA MBOINKOU COMORES de nationalité française ... 06300 NICE représentée par Me Charles BERNIER de la SELARL BCA BERNIER et D'ALIMONTE-avocats associés, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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10 novembre 2004
10 novembre 2004
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 24 juin 2004 Le 14 décembre 1999 à 21 h 45 Madame Corinne X..., accompagnée de son fils Clément âgé de 5 ans, est montée à Douai dans le train Calais-Vintimille.
Source officielle2e chambre sociale
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24 avril 2024
24 avril 2024
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01206 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 28 Février 1959 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Coline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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15 décembre 2010
15 décembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
15 décembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f4e8007cf6451ddcc98
15 décembre 2010
15 décembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [K] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 22], domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric BERNA
Source officielleChambre 3-1
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28 avril 2022
28 avril 2022
HELVETIACOMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS STB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Marc BERNIE
Source officielleCour d'Appel
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28 juillet 2005
28 juillet 2005
d'Administration, es qualité de locataire gérante du fonds de commerce de la Société TRANSAUTO STUR, dont le siège social est à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92049) Tour europe, 33, place des Corolles, 38 Rue de Berri
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
WAMBEKE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Virginie BERNIER - VAN WAMBEKE de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 février
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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13 avril 2018
13 avril 2018
le copyright, avant de pouvoir déterminer si les appelantes peuvent bénéficier en France de la protection par le droit d'auteur revendiquée ; Considérant que selon l'article 2.7 de la Convention de Berne
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e752
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [B] Bahnhofstrasse 233 [Adresse 8] Comparant, concluant et plaidant par Me Jérôme Berns, membre de la SELAS BDB & associés, avocat au barreau de Reims Intimé : S.A.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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22 avril 2025
22 avril 2025
Lorsque j'étais à bernis Md [B] et Md [PI] on tout fait pour que je parte, elles m'ont même dégouté de mon métier de boucher.
Source officielle9e Chambre B
61635dd8683f470e3416dbd2
4 mai 2011
4 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI
Source officielleChambre sociale
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
[C], une équipe absente sur le chantier de Turbomeca dont vous aviez la charge et une équipe d'enrobé arrêtée, bloquée sur le chantier de Lur Berri.'
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703de
21 juillet 2022
21 juillet 2022
EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88532
30 mai 2006
30 mai 2006
siège social8 Rue Bayard75417 PARIS CEDEX 08représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUXreprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourINTIMÉSMonsieur Laurent X... né le 13 Mars 1966 à COMINES
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b2
19 mars 2008
19 mars 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 4