VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/20 à : Me Edith COGNY

COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMEE : Mme [J] [K] épouse [L] née le 24 Mars 1982 à OULLINS (69) 113 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Hélène COGNE

l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo une autorisation d'exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Patis ", sur le territoire de la commune de Congy

2020 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation au lieu-dit " A ", sur le territoire de la commune de Congy

Le commissaire du gouvernement propose de fixer l'indemnisation de M.

Le commissaire du gouvernement demande d'infirmer le jugement et de fixer pour M. 

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me COGNEE-CHRETIEN

par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- [X] N° RG : 24/000040 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Edith COGNY

le 24 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/04761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Corinne ROUX Me Edith COGNY

Enfin, le préambule du règlement des études de l'école doctorale sciences du langage, psychologique, cognition, éducation (ED SLPCE - 611) dispose : " Les études doctorales sont organisées conformément

Les termes de comparaison 5 et 6 présentés par les époux K... comportaient une erreur dans la valeur qu'ils énonçaient qui a été rectifiée par le commissaire du gouvernement.

COGNE C/ S.A.S.

/ Mme [N] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRUBER - Me COGNEE-CHRETIEN

APPELANTE : Mme [E] [B] née le 02 mars 1979 à [Localité 4] de nationalité française actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [5] comparante, assistée de Maître Hélène COGNE, avocat au

Par conclusions enregistrées au greffe le 28 juin 2016, le Gouvernement de l'État libyen est intervenu à la procédure puis a demandé qu'il soit donné acte de son désistement.

[U] [N] a dû être formé au nouveau système Cognos dont la GIE Agora s'était doté, pour intervenir auprès de celle-ci, en demeurant subordonné à la société Sogeti France à laquelle il faisait parvenir des

[I] [V] - Me Anne RIEHM-COGNEE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

CONCEPT Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°834 014 839 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Conny KNEPPER