notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité, la non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, le respect de la vie privée et du secret des informations qui les concer-nent

à la somme de 11 118,55 euros aux lieu et place de 10 748,55 euros ; DIT que la compensation ordonnée après cette rectification conduit à condamner solidairement les époux X... à verser à la SARL COC

En outre, le salarié ne s'explique pas valablement sur le fait que, concer-nant le projet [Localité 2], la facture de la société [E] Métallerie a été émise le 6 octobre 2008, soit la veille de la transmission

A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Maître WARGNIE, Maître COïC, Maître DELPY, Maître VAL, Maître PARIS et Maître CHABAUD, avocat, ont été entendus en leur

le cabinet Jezo et son assureur, la société Abeille Iard & Santé aux entiersd épens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic

d'hyperactivité bronchique dont il attribue la responsabilité à l'inhalation de vapeurs issues de produits de nettoyage utilisés aux abords de sa salle de cours, le produit utilisé, à savoir du " JD Jontec 300 Conc

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE SUPERVOX AUTOMOTIVE SA 41 Rue Gambetta 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par la SELARL COC

le cabinet Jezo et son assureur, la société Abeille Iard & Santé aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic

Si Mme [O] verse aux débats des échanges de mails dont il ressort qu'au 18 mars 2022, la société So Cooc était d'accord pour établir le dossier de financement et la facturation au nom de la SCI Durom,

Désirant la vendre, Monsieur et Madame D... ont donné conc,é à Monsieur et Madame A..., par lettre recommandée, le 15 ZD décembre 1993, en indiquant que le prix convenu était de 420.000 frs àdébattre,

Z... se A... explique que lors de l'adoption, il existait une relation affective durable et r elle, que sa motivation tait de concr tiser les liens familiaux en permettant aux enfants de Mme Y.... d'avoir

EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me COIC Me JARRY Me RIEFFEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

dune astreinte provisoire de ordonné la saisie des documents non conformes, francs par document distribué et - dit que sa décision ne s'appliquait pas aux circulaires visées par l'article R ' )4 du Codc

Localité 10] prise en son établissement secondaire : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre COÏC

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, ès qualités d'assureur de la société AIRWELL WESPER FRANCE [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Pierre COIC

SUR CE LA COUR Considérant que Les deux appels soumis à la Cour ayant été formés successivement, les affaires qui les concement ont fait l'objet d'un enregistrement séparé sous des numéros différents :

Il ne peut qu'être relevé que les explications qu'elle donne ne sont pas corroborées par le moindre élément, spécialement par aucune attestation de ses collègues ou des restaurateurs concer-nés, ce qui

[J] [D] dans le sien, dans lequel il fait valoir que les mauvais résultats financiers sont dus à un effondrement des prix du « coïl » alors qu'ils ont reçu un « approvisionnement massif de coïls » à partir

photographie de cet emplacement, dépourvu de plaque, ' dès lors, des dégradations sont survenues pendant la location, nécessitant le rachat de la plaque estimée à 400 euros selon devis de la société So coo'c