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93 résultats pour « Clement Beraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [Y] né le 16 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Luc BERARD, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cff5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6c

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033ef08600cf69fc56d85b0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb85

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60326fcbb534baa437bd7bdf

Appel

1 février 2018

1 février 2018

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffier placé A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41ed9066fd7c90fc2257

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [O] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [C]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603442e6f717ce33da0b81d9

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

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CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément

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5ème Chambre

6503f594a92e2d05e6a9fa38

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant et Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Florence BODIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603495bb4849778270c8616c

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à

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CA

1ère chambre civile A

60328c413efbd8bfbc4a9c06

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df87

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

représentée par ses dirigeants légaux 76 rue de Verdun 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEAUD

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CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d9

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI, greffière placée A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e8c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603403b7102d4fb35f80eb1d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

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CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d32755c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Date de mise à disposition : 12 octobre 2017 prorogée au 26 octobre 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

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