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41 395 résultats pour « Claverie-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Confirmation de l'ordonnance entreprise et rejet de la demande de remise en liberté immédiate, avec octroi de l'aide juridictionnelle provisoire.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

personnel navigant technique - ou officiers navigants - en cinq classes, numérotées 5 à 1, ainsi que les conditions et les modalités de passage d'une classe à la classe supérieure.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02535_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En ce qui concerne la légalité du classement des parcelles anciennement cadastrées D 449 et D 487 : 19.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

La cour confirme le rejet de la demande visant à écarter le rapport d'expertise judiciaire. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau. Elle accueille l'action estimatoire en garanti

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21d0cdc6046d4747f948

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 23/05345 rendue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 11 Juin 2025 Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [V] [E] [O], représenté par Me Frédéric FORGUES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634d041c666ce2d9a48e18

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Le 11 octobre 2005, elle déposait la marque française dénominative 'La Forge de [Localité 3]' sous le n° 05 3 385 184 pour désigner dans les classes 35, 38 et 41 les services de gestion des affaires commerciales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164431

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

pour ses créances composant la classe 9 - ADG pour ses créances composant la classe 9 - HDG pour ses créances composant la classe 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02866_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il ne pourrait en aller autrement que dans l'hypothèse où, par le même acte, aurait été autorisée l'exploitation de plusieurs installations classées distinctes. 6.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- DECLARER irrecevable l'action de la CLCV en ce que la CLCV n'a pas qualité à agir dans le cadre de la présente instance, - DECLARER irrecevable l'action de la CLCV en ce que la CLCV est dépourvue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Elle a également déposé une marque communautaire 'Pourquoi pas' notamment pour les produits de la classe 3, qui a fait l'objet d'une décision de déchéance partielle s'agissant des produits de cette classe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3ce4

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Age de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné in solidum les sociétés Clever Age et Progiteam ainsi que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A B, la société Bureau Michel Forgue (BMF) et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 221 786,24 euros hors taxe (HT), assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2016 et de leur

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle est titulaire de la marque verbale française 'comptoir de l'apéritif'n°3450674 déposée le 15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner en classes 29 et 30 les produits suivants: 'viande,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [G] du classement de sa créance dans la classe de partie affectée n°4.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163114

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

AREVA, la demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit portant sur le système de management de la qualité de l'usine d'AREVA Creusot Forge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] L'ACIF- ASSOCIATION DES CASINOS INDEPENDANTS FRANCAIS (SIREN 505 354 464) agissant en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] SA SOCIETE FORGES

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Auto Prestige (Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c280

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

par la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS faisant élection de domicile au cols des forges 61700 SAINT BOMER LES FORGES INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

Source officielle