[D] [S] et lui-même, suivant modification de la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie, - condamner la société caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor à lui verser et à

Par arrêté du 05 décembre 2012, le Préfet des Côtes d'Armor a ordonné le transfert de l'intéressée dans ladite unité pour malades difficiles.

Malakoff Humanis Agirc-Arrco est intervenue volontairement aux débats aux droits de Humanis Retraite Agirc-Arrco.

Par ailleurs, l'acte comporte une clause pénale du même montant destinée à contraindre la partie qui refuserait de signer l'acte authentique.

puisse vérifier que la clause bénéficiaire était adaptée à la situation familiale.

[U] [N] à payer à la Caisse de crédit mutuel de Cap Armor la somme de 1 euro, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, au titre de la clause pénale, - débouté la Caisse de crédit

Par ordonnance du 6 mars 2015, le cabinet Argos Construction, ci-après le cabinet Argos, a été désigné pour porter assistance à la société Maes dans le cadre des litiges clients pour recouvrer ses créances

Il a indiqué que pour l'année 2000, la société Arro avait effectué un calcul conduisant à une prime de 2 088, 36 euros mais avait conclu à son " absorption " par la clause de sauvegarde.

Elle indique que seule la société RESTORAMA a vocation à invoquer la clause d'exclusivité.

/ 00537 Jugement du 05 Décembre 2005 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01153 ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude

Bien Y Vient, entreprise agricole de production laitière dont le siège était à [Localité 6] (Côtes d'Armor).

L'acquisition de ce bien immobilier a été financée par deux prêts immobiliers contractés auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (CRCAM des Côtes d'Armor), lesquels ont

[J], [ND], [D], [C] [K], retraité, né à [Localité 30] (Côtes d'Armor), le [Date naissance 17] 1926 : - Soit bénéficiaire de l'intégralité de mes biens par application de la clause d'attribution de notre

Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur :Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de chambre, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame Marie-Claude

deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude

DBVG-V-B7G-ERG5 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 21 décembre 2021 [RG N° 1121000033] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause

CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude

de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [N] [W] épouse [J] née le 21 Avril 1957 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me