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La cour d'appel de Douai, par arrêt du 10 mars 2022, a infirmé l'ordonnance et ordonné à la société Google la communication des informations demandées.

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Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Faisant valoir que la recherche du terme « incafu.fr » sur Google continue cependant de produire un lien vers le domaine aloa-tourisme.com, ce qui entretient la confusion entre son logiciel et les produits

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

Inc., Microsoft Corporation, Google Inc., Google France, Yahoo!

Elle indique que les droits du compte Google ont été communiqués à M. [Y] début 2023.