Dans ce procès-verbal de recherches infructueuses, le commissaire de justice fait état des démarches suivantes : une rencontre avec la belle-s'ur de M.

APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 14 Février 1973 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie FAVREAU, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Clément

SCI BELA C/ S.A.R.L.

11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELLA Me Franck-clément

Le fait qu'ils pensaient légitimement être en indivision avec leur belle-mère demeure sans incidence sur l'opposabilité du pacte tontinier dès la publication de ce dernier.

Portalis DBVB-V-B7E-BF5WK [O] [V] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE ECONOMIQUE ET FINANCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Clémence

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 24 Janvier 2007 RG : F 06 / 00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2009 APPELANTE : SARL MC DONALD'S LYON

COMPARANT, assisté de Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Bassem X..., demeurant ...

PAU PYRENNEES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/02336 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDE Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 05 avril 2022 RG : 21-000317 [U]

[J] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589 Plaidant : Me Mohamed NAIT KACI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1763

de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P] a cédé ses 100 parts sociales à son épouse et sa fille à raison de 50 parts chacune, Mme [P] détenant dès lors 400 parts sociale, et sa belle-fille 100.

Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D... Patrick TRANSPORTS DUQUESNOY COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA- FONTENAY SOUS BOIS G. M.

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

SARL ROM Rue Alfred Lumière-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José Clément

Enfin, l'attestation d'un ami ou « belle-s'ur » de Mme [R], qui ignore semble-t-il le sexe de l'enfant du couple, et atteste de sa vie commune en 2013, est sans intérêt dans le débat.