COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05863 Jugement (No 08/ 00396) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

U] [L] [V] [Z] [D] C/ [F] [J] épouse [S] [H] [S] [B] [I] épouse [X] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BELFIORE Me Laetitia GABORIT Me Cindy

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.Pierre CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy

juin 2022 APPELANT : Monsieur [V] [Y] né le 6 mars 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Cindy

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.Pierre CASTELLI, Président de Chambre et par Mme Cindy

née le 31 mai 1953 à POUSSIGNAC (47700) ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE Rep / assistant : Me Marie-Dolorès PRUD'HOMME (avocat au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

LA LUNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Cindy MOCZULSKI INTIMEE : S.C.I.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par, Mme Cindy

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03460 Ordonnance (No 09/ 01644) rendue le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF

[W] [X] à payer à la SA Groupama Assurances Mutuelles venant aux droits de la SA Groupama, à l'entreprise régie par le Code des assurances Groupama Gan Vie et à l'entreprise régie par le Code des assurances

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne- Yvonne FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère ARRÊT

rendu le 16 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 21-000133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/10/23 à : Me Stéphanie ARENA Me Jean-louis ROCHE Me Cindy

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/12/2010 *** No MINUTE : No RG : 10/00591 Jugement (No 08/504) rendu le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF