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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ac
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Giuliana Y... se sont mariés le 8 août 1992 à CORREGGIO en Italie après avoir opté pour un régime de séparation de biens et deux enfants sont issues de leur union : - Letizia née le 11 avril 1992 - Chiara
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcac
18 avril 2011
18 avril 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Chadia X... née le 10 mars 2001, - Farah X... née le 2 mai 2003.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, de Chiara, Fossati et Chirk aux formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 17 novembre 2006.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f425
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] [S] né le 16 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1984 et entrée en France le 18 avril 2018 en étant munie d'un visa de court séjour, a été titulaire d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 2 juin 2020 en raison de l'état de santé de l'enfant Chada
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61630e57da3e3d306603681b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
.-19190 LANTEUIL représenté par Me CHADAL, avocat au barreau de CORREZE, Me SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Carole Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93528
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93620
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe79
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Demandeur en interprétation d'un arrêt rendu le 17 JUIN 2010 par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08432 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : Madame [H] [N], représentée par Me Chiara
Source officielleChambre 4-2
6700d6c8836fac7141b7e7c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FRUIDORAIX, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePage 2 sur 18