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122 résultats pour « Christophe TSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d54

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

la même période, les revenus générés étaient de 1.0670725 TSEK pour 9 salariés employés à temps plein [soit 118.636 TSEK par salarié).

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

6438f375a942a604f5e93938

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S.A. [71] [Adresse 17] [Adresse 45] [Localité 32] Non comparante, représentée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Camille ETANCELIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93383

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS Direction Adjoint du Contentieux Recouvrement particulier 26/ 28 rue Neuve Tolbiac-CS 91344 75633 PARIS CEDEX 13 non comparante CARREFOUR BANQUE Service surendettement TSA

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb739d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

07117 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUOS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2017j00151 SA DELTA SECURITY SOLUTIONS SAS DELTA TELESURVEILLANCE TSL

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CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM HD sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7de

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

NETINDUS C/ Christophe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90496

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

80110-69800 SAINT PRIEST représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SA CHAUSSON MATERIAUX Représentée par le Président de son Conseil d'Administration, domicilié en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de comparaison pour l'évaluation de son local permettant de retenir un tarif unitaire de 9,38 euros/m² pondérés, justifiant des dégrèvements de 1 108,96 euros et de 170 euros au titre de la CFE, de la TSE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La société par actions simplifiée MG Management, créée le 1er septembre 2009, est en charge du management des sociétés TSI et TMSI-AV, et assure auprès d'elles des prestations d'animation, de logistique

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer

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CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pendant une durée de onze mois, de la date de la création de la société TSB à celle de la signature du protocole du 10 novembre 2015, la société TSB a eu comme président M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 22 avril 2010, le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a délivré à la société TSI, titulaire de la délégation de service public pour la desserte maritime en fret

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c805

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

IH GROUP prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue Léonard de Vinci 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe WILNER, avocat

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CA

Chambre Sociale

6349007163d497adffda42cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé,

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

d'ESSONNE, substitué par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 Mutuelle MAIF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 200, avenue Salvador Allende TSA

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Christophe Y...

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CA

Chambre Sociale

69e31903cdc6046d47a7fc41

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM 25 HD Sise Service contentieux - TSA 99 998 - [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Mme Sandrine COEURDASSIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a75

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante GIE DIRECT ASSURANCE 163/ 167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX non comparante EDF SERVICE CLIENT TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d813e704a005d1ed7063

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE agissant en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP' représentée par Me Christophe MANDON, mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 2]) [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Z... ... 75010 PARIS FILIA MAIF SA prise en la personne de ses représentants légaux Division Affaires Graves TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la

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