GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président,

octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 1) Monsieur [V] [A], né le 13 août 1991, de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] [Localité 6], Représenté par Me Christophe

[D] [S] Me Christophe WACQUET Me Anissa ABDELLATIF M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] [Localité 5] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002021 du 15 mai 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Le Tribunal a donc retenu à juste titre que la preuve de l'imputabilité de ce tir à l'un des membres de l'Association Communale de Chasse " DIANE DE VENASQUE " n'était pas rapportée.

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [D] de nationalité Française 7 rue de Tartigny 60120 BEAUVOIR Représenté par Me Christophe

[D] [W], exerçant alors sous l'enseigne AB-Diag.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [G] [I] Me Christophe HEMBERT M.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'ingénierie financière du projet avait enfin été conçue, ainsi qu'il n'est pas contesté, par la société DIANE, dirigée par Mme [G] [D].

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE ET S.A.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 3] 1962 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Christophe

D'AMIENS DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 3] 1940 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

au barreau de SAINT-BRIEUC REQUERANTE SOUS LE RG 22/06352 DE LA CAUSE : Monsieur [G] [P] né le 11 Novembre 1939 à [Localité 13] (59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Diane