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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0db
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002021 du 15 mai 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
EAST ACCESS (venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assisté sur l'audience par Me Jean-françois DI
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696781
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christophe DEMARCQ, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE, avocat postulant et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
9 mai 2006
No 06/00389 AFFAIRE : Nathalie DI X... C/ S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
FEERIE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleChambre 2-4
66162bd099851e0008f1e450
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/10745 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPMG Ordonnance n° 2024/M86 Madame [T] [N] représentée par Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Noam ANKRI de la DLA PIPER FRANCE, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SARL DI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[R] [B] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 501 420 939 Elisant domicile au cabinet [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat constitué Me Christophe INGRAIN
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, substituant Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIMES Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [S] [O] né le 11 Août 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice DI
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il ressort des correspondances échangées entre les parties que le 11 mai 2020, la société G-Di holding invitait l'intéressée à retirer les documents de fin de son contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
VILLENEUVE SAINT GEORGES prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 490 084 993 ayant son siège 103 Rue de Grenelle-75007 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Anne DI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
Dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES CUMA DU COUZEAU Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Christophe Jacques Jules X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Sabine née le 12 août 1978, - Christophe né le 1er février 1981.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de Limoges ET GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Pascale C..., puis son frère Christophe et Dominique BERTOLLUZI étaient placés en garde à vue.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2007 No 2007/191 Rôle No 05/01658 Compagnie SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI S.A.
Source officiellePage 2 sur 9