Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CORON NAUDET CFBL SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SARL HERMABESSIERE ET FILS SARL B BOIS FORETS GIE BOIS D'INDUSTRIE DU CENTREAUVERGNE SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleChambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb07b
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Mars 2025 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd38d0ccf000877e56b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[7], prise en la personne de Mme [A] [N], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [11] - ANCIENNEMENT [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT DU vingt trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
26 février 2019
T] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 Plaidé par Me Camille BONHOURE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sociale ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb659cece1704f5747669
6 avril 2023
6 avril 2023
STRASBOURG INTIMÉS : Société [9] Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 11] [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674de
3 mai 2022
3 mai 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7572
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 9] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sociale ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
1 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 21/00025 APPELANT Monsieur [J] [W] né le 16 Août 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence BONDOIS
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePage 2 sur 3