Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a5
29 juin 2015
29 juin 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES SCP Z...- E...- F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e0
27 janvier 2016
27 janvier 2016
.-34560 POUSSAN Représenté par Maître Luc KIRKYACHARIAN de la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
-Appt 35-31700 BLAGNAC Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE F...Hervé né le 09 Juin 1961 à DARNEY de F...Gilbert et de H...Marie-Thérèse
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
8 novembre 2006
OZA, Maître Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la S.A. OZA et Maître Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la S.A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfea354955cf78ced5c4
17 avril 2025
17 avril 2025
Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
ordres de service du maître de l'ouvrage qui seraient à l'origine de trente ordres de service du maître d'œuvre, cette seule circonstance ne suffit pas à établir une faute du maître de l'ouvrage, tenant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a9d38005566a2f16fd86f9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
24/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX6G ------------------------ DU 30 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Jean Christian, demeurant...
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9da1a7cb93066e443a1e
1 août 2025
1 août 2025
Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67e
19 septembre 2005
19 septembre 2005
bail à Madame Catherine Z... aux droits de laquelle se trouve la SNC PHARMACIE DEJOUHANNET-HECKENROTH des locaux situés 2 Place de l'Hôtel de Ville 36400 LA CHATRE ; Que par exploit d'huissier de Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b61
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par Me [I] BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me [I] PLACIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0319 INTIMÉE SELARL EMJ prise en la personne de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
SUR CE : Attendu que suivant acte reçu le 24 juin 1957 par Maître B..., notaire à CANNES, les consorts C... ont vendu à la Société Civile Immobilière de l'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9da3a7cb93066e443a20
1 août 2025
1 août 2025
Le 1er AOUT 2025 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François CHARTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
26 juin 2006
LA VILLE représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 260069 ayant pour avocat Maître GRISON du barreau de VERSAILLES Compagnie AXA FRANCE IARD Ayant son siège 26, rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
RG N : 11/ 00439 AFFAIRE : SCA NATEA C/ Christian X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Maître [J] a été désigné commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c0
24 juin 2013
24 juin 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistées de Maître Thomas ROUHETTE plaidant pour le Cabinet HOGAN LOVELLS INTERNATIONAL LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J033.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
X... et monsieur Christian Z....
Source officiellePage 2 sur 59