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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d7
8 juin 2006
8 juin 2006
né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
Christian X... n'a pas demandé à la Cour de surseoir à statuer ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Rejette les autres demandes ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Christina Gabriela Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0e
23 février 2017
23 février 2017
X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, Christian X... l'aurait en réalité financée à hauteur de 90 % et que Mme Y... ne démontre pas que Christian X... était animé d'une intention
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b64
2 décembre 2010
2 décembre 2010
1963 à [Localité 12] de nationalité française profession : chauffeur poids lourds demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Angélique Viviane Christiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
Christian X... Mme Josiane Y... épouse X... C/ Mme Béatrice Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe1
25 novembre 2003
25 novembre 2003
S'agissant d'une même affaire, il y a lieu d'ordonner la jonction de ces procédures dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et de statuer par une seule et même décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 15 Juin 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccd
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Subsidiairement, il concluait à une expertise psychiatrique de Christine Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La société SOMUTEC ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Me Christian Fourtet, liquidateur, est intervenu volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Pour une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre les procédures soumises à la Cour portant les no07/ 1220 et 07/ 1218 sous le no07/ 1220 du rôle général et de statuer par un seul et même
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
née le 29 Décembre 1959 à LYON (69006) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91819
19 juin 2014
19 juin 2014
, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian
Source officiellePage 2 sur 310