CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 résultats pour « Christiane MONDIN-SEAILLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ayant son siège au 28/ 30, avenue du Nouveau Monde-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0080 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Page 2 sur 2

← Précédent

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd94c8d38486c34bd861b1b

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Christian PAUL-LOUBIERE, président Mme Marie MONGIN, conseillère M.

Source officielle