GROUPE CHRONO IMPORT Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES S.A.R.L.

Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2013, la SCI [Adresse 4] fait commandement à la SARL CHRONO 'Trans d'avoir à payer la somme de 23 108,42 euros, visant la clause résolutoire et dénoncé à la caution

Le 21 juin 2021, la société Chehor a résilié le contrat. 3.

La société RESIPOLY CHRYSOR n'a pas constitué avocat.

. ********* Nous, Eric CHALBOS, Président de chambre à la cour d'appel de Lyon à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 18 juillet

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre

[X] avait accès au système de gestion des heures effectuées par les salariés, dit système Chronos, et pour tâche régulière de valider et mettre à jour ces données, qu'au début du mois de mai 2008, M.

RG n° 06/00187 APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0318 INTIMÉE SAS RESIPOLY CHRYSOR

comparante en la personne de Madame [U], assistée de Me Lesllie BORDIGNON, avocat au barreau de MACON Audience de plaidoiries du 08 Août 2025 DEBATS : audience publique du 08 Août 2025 tenue par Eric CHALBOS

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président

** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 Le 15 décembre 1999, la société DINADIS a confié à la SA TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE TDL un transport de 13 colis de documents à destination de la société CHRYSO

Le contrat a été repris par la société Top Chrono (l'employeur) à compter du 1er janvier 2008.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

. ********* Nous, Eric CHALBOS, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer