PROCEDURE D'APPEL Par requête enregistrée le 6 décembre 2011 au greffe de la cour la société CHINO FORCE a interjeté appel de ce jugement.

La SCI Lou Chicou, dont M. B...

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur [F] [I] [N] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, Monsieur

A 1266, au lieu-dit " La Coudraie " à Chinon, et à leur élimination dans une installation dûment agréée à cet effet.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chinon à sa demande de

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005058271 APPELANTE SAS NOIROT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

Elle appartient à un groupe international couvrant plus de 80 pays dont la Chine. La langue chinoise est écrite avec des sinogrammes monosyllabiques.

2017, copie d'une déclaration faite à la Direction Générale du Trésor Public revêtue du tampon "sans objection", et annoncé l'arrivée d'un virement d'un montant de 320.431,70 euros en provenance de Chine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 [O] [Y] C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Chinon Vienne et Loire a saisi le Conseil d'Etat d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre

EN GOELE 77 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

R.G. 2023F00245) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023 APPELANTE : Société [Localité 3] INTERNATIONAL TRADING COMPANY LTD, société de droit chinois

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication

Suivant acte sous seing privé en date à [Localité 1] (Chine) du 2 février 2012, un contrat de travail était signé entre la société [B] Restaurant Management, société de droit chinois basée à [Localité