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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
Chelles (77) ; - Dit qu'en conséquence la SARL Y...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
En outre, la SCI CHELLES n'a pas demandé de devis comparatif de la part d'autres entreprises.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 17 Mai 2023 N° RG : 22/00321 Copie certifiée conforme à : - Mme [E] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Gontrand CHERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 7 août 2014 par la SNC EINSTEIN Valley Chelles Ii'; cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 14/17137.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
du bail commercial que la SCI Chelles la récupère également.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 INTIMEE Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
SIMIOU actuel gérant de la société Sarl Les Halles de la Viande, à Lionel CHERI ; Le ministère public soutient que même si les contrats de travail sont transférés en application de l'article L122-12 du
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd85599
20 mars 2001
20 mars 2001
L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7aa9e14e201140bd98b
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Le Trésorier Principal de [Localité 7] Centre, créancier de la société Hôtel Chenier, a, par avis à tiers détenteur notifié à M.
Source officielleConseil
CADA:20154766
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Mairie de Chelles — Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005d
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Chedli Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe4
11 décembre 2012
11 décembre 2012
SAN FRANCISCO CA 94107-4083 (USA) ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me DAHAN INTIMÉE : Madame Sandrine Y...divorcée X... ..., SANTIAGO CHILI ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
22 février 2019
M... ; - condamné in solidum la société Einstein Valley Chelles II, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du droit d'asile qui dispense les conjoints de Français de la condition d'entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour, dans la mesure où son mariage n'a pas été contracté en France mais au Chili
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Société Nouvelle d'installation électrique à payer par provision, les sommes de : au titre des indemnités de trajet : • 3 228,56 € à Chedli X... • 3 726,81 € à Antonio A...
Source officiellePage 2 sur 61
CHELLIHI, Omar
21/07/2026
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SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.
05/07/2026
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CHELLI, Akli
02/07/2026
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LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH
22/05/2026
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Chelli, Asma
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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