Sur les fins de non-recevoir opposées par l'OPH de Châtillon aux écritures de M A : 2. En premier lieu, M.

A d'Anglejan Chatillon et Mme D d'Anglejan Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 avril 2008, la SCI LES HAUTS DE CHATILLON a mis en demeure la société GERARD DANNENMULLER de terminer les travaux d'enrobé.

Estimant que la commune de Châtillon avait commis plusieurs fautes à son encontre, M.

Le 1er juin 2008, la SAS SAMSIC a signé avec la SCI Châtillon un bail commercial en vue de la location de l'immeuble situé 6 rue de Châtillon à Cesson-Sévigné, pour un loyer annuel fixé à 891 840 euros

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Kadi a demandé au tribunal administratif de Versailles : d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon

SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I.

La SA MOET ET CHANDON sera donc condamnée à lui régler la somme de 1 981,21 euros de ce chef.

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne fait valoir que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de l'association diocésaine de Nanterre, établissement recevant du public (ERP) classé en type L de 3e catégorie, situé 2 avenue de la Paix à Châtillon

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Viry-Châtillon, a été enregistrée le 26 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

LES CHARDONS 1800, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache

DE CHATILLON née des frais de reprise des désordres'; Fixé à la somme de 37 000 euros la créance des époux [B] née des préjudices accessoires.